Statuts

Statuts

Article 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination  SolHandi : Acronyme de Solidarité et Handicap

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet d’aider à une plus grande autonomie des personnes handicapées dans les endroits du monde où un manque cruel se fait sentir.

Article 3 - Durée
La durée de l'association indéterminée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé 10 rue des Pyrénées-31670 Labège
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit sur support papier ou électronique est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7- Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;

e) Radiation pour motif grave comme:

  • Non respect de la charte de l'association ou des statuts

  • Comportement contraire à la morale ou à l'encontre des coutumes et loi des pays où ont lieu les missions

  • Condamnation prononcée par le tribunal de grande instance, la cour d'assises, la cour d'appels,  pour la France et les tribunaux équivalents pour les autres pays.

  • Motif grave évalué par le conseil d'administration

Elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres.

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 2 à 20, élus pour 2 ans  par l'assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire ou au minimum d’un président et d’un trésorier- secrétaire . Il peut y avoir des vices présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints.

Le bureau est élu pour 2 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les réunions, votes, convocations, par téléconférence, email, fax, téléphone sont admises et considérées comme valides.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 11 - Pouvoir du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.


Article 13 - Le bureau
Le bureau se compose comme suit :

Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil au vice-président s'il en existe un.
Il peut être aidé dans sa tache par des vice-présidents.

Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Il peut être aidé dans sa tache par des secrétaires adjoints.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il peut être aidé dans sa tache par des trésoriers adjoints.

Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'il est besoin :

1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou d'un quart des membres du conseil
3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 - Charte
Une charte sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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